Voici une bonne initiative de la ministre pour clarifier la situation. Bien entendu, vous n'aurez pas Cécile Duflot au téléphone mais des conseillers qui pourront informer locataires, propriétaires et investisseurs sur le blocage de loyers.
Pour avoir des infos, voici le numéro de téléphone du "blocage des loyers" : 0 805 160 111. Il s'agit d'un numéro vert.
Pour avoir des infos, voici le numéro de téléphone du "blocage des loyers" : 0 805 160 111. Il s'agit d'un numéro vert.
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Sur un marché tendu le rapport entre candidat- locataire et bailleur est déséquilibré. Ce dernier bailleur peut prétexter n'importe quelle raison pour ne pas répondre e une vérification de son respect du décret. L'ADIL à laquelle renvoie le ministère dit que rien a été prévu et suggère d'aller devant la commission ad hoc si on a un doute. Alors que celle-ci ne traite que des loyers sur- évalués et donc pas ceux non- majorés hors décret ?
RépondreSupprimerLa plupart des offres sur la marché locatif en RP sont au dessous des prix au m² indiquées par les bases de données.Comment apprécier si une offre est trop élevée? En soi par la poursuite du loyer précédent ou bien par une hausse excessive devenue illicite..?
Il suffisait d'introduire un déclaratif obligatoire lors de la signature du bail précisant qu'il a connaissance du décret et qu'il pense le respecter en toute bonne foi.
Tous le monde a dû y penser mais il ne fallait pas être suspicieux à l'égard des bailleurs que l'on déclare haut et fort « indélicats ou abusifs »?.
ll y a une certaine incohérence à mettre en place un dispositif d'urgence pour enrayer un phénomène relevant du marché (et de la cupidité ambiante)et laisser une brèche énorme pour le non respect du décret dans l'état d'esprit de certains bailleurs. Ne sait on pas qu'en France la loi existe mais n'est pas toujours appliquée faute de sanctions et de contrôles?.
Si les déclarations fiscale permettront d'y voir claire en 2013 pour les revenus fonciers de 2012, le décret aura terminé d'être en vigueur et une loi- cadre prendra le relais. Les opposants auront beau jeu de montrer le peu d'effet du décret et de tout encadrement des loyers.
Et tout naturellement on laissera à la charge des locataires de prouver la sur-évaluation.( ce vers quoi on se dirige- le miroir des loyers allemand )
Ainsi, – malheureusement à mes yeux - le soupçon de l'effet d'annonce attaché à la Ministre a toutes chances de prendre corps. C'est dommage pour elle et pour son image. Que n'a- t-elle fait confiance à son vouloir-vouloir pour ne pas tomber in fine, dans un compromis avec de ses interlocuteurs, compromis qui,de fait, aboutira à une demie-mesure !